1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site synep-cfe-cgc.fr est le SYNEP CFE-CGC — Syndicat National de l'Enseignement Privé, dont le siège est situé Maison de la CFE-CGC, 59-63 rue du Rocher, 75008 Paris (SIRET 784 205 163 00024).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse synep@synep.org.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous collectons les données suivantes :
- Adhésion en ligne : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, établissement, académie, fonction, branche / convention collective applicable, situation (actif ou retraité), et les éléments nécessaires au calcul de la cotisation.
- Espace adhérent : courriel, mot de passe (stocké de façon chiffrée), numéro d'adhérent, historique de cotisation, préférences de notification.
- Demandes juridiques : le contenu de votre demande et les échanges associés, afin d'assurer le suivi de votre dossier.
- Lettres d'information (SYNEP-EXPRESS) : l'envoi est réservé aux adhérents ; vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis votre espace.
- Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.
3. Appartenance syndicale — donnée sensible
Le fait d'adhérer au SYNEP CFE-CGC révèle votre appartenance syndicale, qui constitue une donnée à caractère personnel « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD. Elle bénéficie à ce titre d'une protection renforcée : elle est traitée exclusivement dans le cadre de nos activités syndicales, n'est accessible qu'aux personnes habilitées du SYNEP, et n'est jamais communiquée à des tiers à des fins commerciales.
4. Finalités et bases légales
- Gestion des adhésions (traitement de la demande, cotisation, reçu fiscal, espace adhérent) — base légale : exécution du contrat d'adhésion.
- Envoi des lettres d'information syndicales aux adhérents — base légale : intérêt légitime du syndicat à informer ses membres, avec faculté de désabonnement permanente.
- Suivi des demandes juridiques — base légale : exécution de la mission d'accompagnement liée à l'adhésion.
- Sécurité du site et des comptes — base légale : intérêt légitime.
5. Durées de conservation
- Données d'adhérent : pendant toute la durée d'adhésion, puis archivées 4 ans à compter de la fin d'adhésion.
- Demandes juridiques : durée de traitement du dossier, puis archivage dans la limite nécessaire au suivi.
- Journaux de connexion : 12 mois maximum.
- Statistiques de fréquentation : agrégées et anonymes, sans limite de durée (aucune donnée identifiante).
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls services habilités du SYNEP CFE-CGC. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité, dans l'Union européenne :
- OVH (hébergement du site, France) ;
- Supabase (base de données et authentification, infrastructure opérée dans l'UE) ;
- notre prestataire d'envoi d'e-mails (lettres d'information et notifications, région Union européenne) ;
- HelloAsso pour le paiement en ligne des cotisations (les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs).
7. Mesure d'audience
Pour comprendre la fréquentation du site, nous utilisons une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée, configurée sans cookie et sans traceur publicitaire. Les statistiques sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier. Pour cette raison, aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
Le site utilise par ailleurs uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (conservation de la session de connexion à l'espace adhérent ou administrateur), dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi « Informatique et libertés ».
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions en HTTPS, cloisonnement des accès (règles de sécurité au niveau de la base de données), et limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à synep@synep.org ou par courrier au siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.