1. Éditeur du site
Le site synep-cfe-cgc.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination
- SYNEP CFE-CGC — Syndicat National de l'Enseignement Privé
- Forme juridique
- Organisation syndicale de salariés régie par la législation du travail et les présents statuts
- Siège social
- Maison de la CFE-CGC — 59-63 rue du Rocher, 75008 Paris
- SIRET
- 784 205 163 00024
- Courriel
- synep@synep.org
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Nadia DALY, en qualité de Présidente du SYNEP CFE-CGC, élue par l'Assemblée générale du 16 mai 2025.
Pour toute question relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse synep@synep.org.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Société
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Site web
- www.ovhcloud.com
Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Les données de la base (comptes adhérents, articles, inscriptions à la newsletter) sont stockées en Union européenne par :
- Société
- Supabase Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — infrastructure opérée au sein de l'UE (Francfort, Allemagne)
- Site web
- supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, articles, graphismes, logos, icônes, images, photographies, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive du SYNEP CFE-CGC, à l'exception des éléments dont la source est expressément indiquée (logos de partenaires, visuels d'illustration, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du SYNEP CFE-CGC, sauf dans le cas de la courte citation prévue par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « CFE-CGC » et le logo associé sont la propriété de la Confédération Française de l'Encadrement — CGC et sont utilisés dans le cadre de l'affiliation du SYNEP à cette confédération.
5. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est le SYNEP CFE-CGC, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1.
Données collectées et finalités
Le Site collecte les données personnelles suivantes :
- Formulaire d'adhésion : nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, établissement, fonction, convention collective applicable — aux fins de traitement de la demande d'adhésion au SYNEP CFE-CGC.
- Inscription à la newsletter : adresse de courriel — aux fins d'envoi des lettres d'information syndicales.
- Espace adhérent / administrateur : courriel et identifiants de connexion — aux fins de gestion du compte et d'authentification sécurisée.
Base légale
Les traitements reposent sur le consentement de la personne concernée (inscription newsletter, création de compte) et, pour la gestion des adhérents, sur l'exécution du contrat d'adhésion au syndicat et sur l'intérêt légitime du SYNEP CFE-CGC à exercer sa mission de représentation syndicale.
Durée de conservation
- Données d'adhérent : pendant toute la durée d'adhésion, puis archivées 4 ans à compter de la fin d'adhésion.
- Adresse courriel newsletter : jusqu'à désinscription par la personne concernée.
- Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.
Destinataires
Les données sont destinées aux seuls services habilités du SYNEP CFE-CGC. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de base de données) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, et sous engagement de confidentialité.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à synep@synep.org ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment la conservation de la session de connexion à l'espace adhérent ou administrateur). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi « Informatique et libertés ».
Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires, ni de cookies de mesure d'audience tiers, ni de traceurs à des fins de profilage.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Le SYNEP CFE-CGC s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Ces informations ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.
Le SYNEP CFE-CGC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou d'une interruption temporaire de celui-ci.
Les liens hypertextes présents sur le Site et pointant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité du SYNEP CFE-CGC quant au contenu de ces sites.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.