1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site synep-cfe-cgc.fr (« le Site »), édité par le SYNEP CFE-CGC. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains espaces et contenus sont toutefois réservés aux adhérents (voir article 4). Le SYNEP CFE-CGC s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans garantie d'accès continu, et peut en interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Comptes et espace adhérent
L'accès à l'espace adhérent nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous vous engagez à en informer sans délai le SYNEP CFE-CGC à l'adresse synep@synep.org.
4. Contenus réservés aux adhérents
Certaines publications, notamment les lettres d'information SYNEP-EXPRESS et les billets d'humeur, sont réservées aux adhérents à jour de cotisation. Elles sont accessibles après connexion à l'espace adhérent. Toute tentative de contournement de cette restriction est interdite.
5. Adhésion et cotisation
L'adhésion au SYNEP CFE-CGC s'effectue via le formulaire d'adhésion en ligne. La cotisation peut être réglée par carte bancaire (via notre partenaire de paiement HelloAsso), par virement ou par chèque. Un reçu fiscal est délivré, ouvrant droit, dans les conditions prévues par la loi, à une réduction d'impôt sur les cotisations syndicales.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, articles, documents, logos, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du SYNEP CFE-CGC ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve du droit de courte citation.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès frauduleux, l'envoi de contenus illicites ou abusifs via les formulaires, la perturbation du fonctionnement du Site, et l'extraction massive de données.
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. Le SYNEP CFE-CGC ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou du contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
10. Évolution des CGU
Le SYNEP CFE-CGC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Les présentes CGU sont régies par le droit français ; en cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.